M. Guéric Jacquet, professeur agrégé d'économie et gestion, est nommé, à compter du 29 juin 2005, conseiller technique chargé des études et de la prospective au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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Arrêté du 13 juillet 2005
portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23 et 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juillet 2005.
Pascal Clément
Arrêté du 13 juillet 2005
Article 1
Article 2