Article 1
M. Guéric Jacquet, professeur agrégé d'économie et gestion, est nommé, à compter du 29 juin 2005, conseiller technique chargé des études et de la prospective au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
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JORF n°168 du 21 juillet 2005
Arrêté du 13 juillet 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23 et 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 2005.
Pascal Clément