JORF n°168 du 21 juillet 2005

Arrêté du 8 juillet 2005

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 3 novembre 2005.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 septembre 2005 inclus.