Article 1
L'article D. 324-1 du code rural est abrogé.
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1 cité
JORF n°168 du 21 juillet 2005
Décret n°2005-820 du 18 juillet 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 324-2, L. 411-37 et L. 411-39-1 ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment ses articles 27 et 29,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.