Abrogé depuis le 2013-11-01 par Décret n°2013-930 du 17 octobre 2013 - art. 3
Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;
- chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement.
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En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006
Abrogé le vendredi 1 novembre 2013
Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;
- chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement.
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant les fonctions de :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement.