JORF n° 152 du 1 juillet 2005

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives

Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives.

Décret n°2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales.

Décret n° 2005-729 du 29 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, signé à Arusha le 14 mars 2003 (1)

Décret n° 2005-730 du 29 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, fait à Sofia le 10 avril 2002 (1)

Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO.

Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

Arrêté du 20 juin 2005 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre des années 2004 et 2005

Arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil.

Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Baraka », « Black Jack », « Dédé », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Numéro Fétiche », « La Pyramide de Pharaon », « Saga Star WarsTM », « Saint-Valentin », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac gagnant à vie », « Vegas » et « XIII la BD culte » et aux règlements des jeux dénommés « Euro Millions », « Joker », « Keno », « Loto et Super Loto » relatif au « Jeu téléphonique Festival des jeux »

Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Festival des jeux »

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire », « Morpion » et « Tac o Tac gagnant à vie » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux »

Décret n°2005-733 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée au commerce extérieur.

Arrêté du 23 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage de lin

Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne des avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture.

Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball

Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 plaçant un préfet en disponibilité

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 23 juin 2005 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam

Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 24 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination de l'adjoint au haut fonctionnaire de défense, chargé de la mer

Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Arrêté du 24 juin 2005 plaçant en détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juin 2005 plaçant en détachement (administrateurs civils)