JORF n°152 du 1 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
- Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives
- Collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-729 du 29 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, signé à Arusha le 14 mars 2003 (1)
- Décret n° 2005-730 du 29 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, fait à Sofia le 10 avril 2002 (1)
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
- Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO
- Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines
- Arrêté du 20 juin 2005 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre des années 2004 et 2005
- Arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil
- Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Baraka », « Black Jack », « Dédé », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Numéro Fétiche », « La Pyramide de Pharaon », « Saga Star WarsTM », « Saint-Valentin », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac gagnant à vie », « Vegas » et « XIII la BD culte » et aux règlements des jeux dénommés « Euro Millions », « Joker », « Keno », « Loto et Super Loto » relatif au « Jeu téléphonique Festival des jeux »
- Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Festival des jeux »
- Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire », « Morpion » et « Tac o Tac gagnant à vie » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux »
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 plaçant un préfet en disponibilité
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam
- Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination de l'adjoint au haut fonctionnaire de défense, chargé de la mer
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage de lin
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne des avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto national n° 54 du mercredi et n° 55 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Loto n° 52 du mercredi 29 juin 2005
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 juin 2005
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)