Décret n°2005-734 du 30 juin 2005

Chapitre III : Le doctorat en architecture

Abrogé21 août 2013

Créé le 1 juillet 2005

Les études d'architecture comportent une formation doctorale. Les écoles d'architecture et les autres établissements publics visés à l'article 7 qui sont membres d'écoles doctorales accréditées à cet effet peuvent être autorisés à délivrer le doctorat en architecture.

Créé le 1 juillet 2005

L'inscription au doctorat est décidée par le directeur de l'école d'architecture ou le responsable de l'établissement habilité, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse, en application des dispositions réglementant les études doctorales.

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 20 août 2013

Chapitre III : Le doctorat en architecture
Article 11
Article 12