Créé le 1 juillet 2005
L'enseignement de l'architecture en France répond aux exigences d'intérêt général, définies notamment à l'
article 1er de la loi du 3 janvier 1977 susvisée. Il prépare l'architecte à l'exercice de son rôle dans la société, en ses divers domaines de compétence.
Cet enseignement contribue à la diversification des pratiques professionnelles des architectes, y compris dans leurs dimensions scientifique et de recherche.
L'enseignement du projet est au coeur de la formation et intègre l'apport des autres disciplines qui concourent à sa réalisation.
Créé le 1 juillet 2005
Dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'enseignement de l'architecture favorise la mobilité et les programmes de coopération des écoles d'architecture avec les autres établissements d'enseignement supérieur français et étrangers.
Il permet aux étudiants et aux architectes d'élaborer un parcours personnel de formation répondant à leurs aspirations et à leurs capacités.
Créé le 1 juillet 2005
Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles
L. 612-5,
L. 612-6,
L. 612-7,
L. 613-1,
L. 613-2 et
L. 613-5 du code de l'éducation, s'appliquent aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.
Créé le 1 juillet 2005
Pour l'application du présent décret, l'organisation et le contenu des études d'architecture en formation initiale et en formation professionnelle continue au sens des dispositions de l'
article 10, ainsi que les conditions d'obtention des différents diplômes auxquels elles mènent, sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur. Par exception, les conditions d'obtention de l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'architecture.