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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

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Article 30

JORF n°111 du 14 mai 2005

Article 29

Article 29

Aux articles 885, 886 et 891, les mots : « secrétaire » et « secrétariat » sont remplacés par le mot : « greffe ».

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Aux articles 885, 886 et 891, les mots : « secrétaire » et « secrétariat » sont remplacés par le mot : « greffe ».