JORF n° 74 du 30 mars 2005

Décret n°2005-281 du 25 mars 2005 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes résidant à l'étranger et modifiant la section 2 du chapitre II du titre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique (partie réglementaire)

Arrêté du 21 mars 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Décret n°2005-282 du 21 mars 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2005-283 du 21 mars 2005 relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche).

Décret n° 2005-284 du 25 mars 2005 relatif aux contraventions de diffamation, d'injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire et à la compétence du tribunal contraventionnel et de la juridiction de proximité.

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (programme Copernic)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (programme Copernic)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Décret du 25 mars 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

Décret n°2005-285 du 21 mars 2005 modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace

Arrêté du 8 mars 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne

Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française du lusitanien »

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Décret n°2005-286 du 29 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de la société France 4.

Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination du président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

Décret du 25 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 25 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 2 mars 2005 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 3 mars 2005 portant attribution du titre de mastère en sciences de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial session 2002 à compter du 1er mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décision du 22 mars 2005 portant nomination à la commission instituée par l'accord franco-canadien relatif à la promotion de projets de coproduction cinématographique

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport des Pays de la Loire

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse