Décret n°2005-193 du 25 février 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. D412-72 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-73 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-74 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-75 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-76 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-77 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. D412-72 (M) : Couverture sociale pour les travaux d'intérêt général
→ Version 2 : Extension des catégories concernées par le travail d’intérêt général
Code de la sécurité socialeart. D412-73 (M) : Accidents et trajets couverts pour les travaux d'intérêt général
→ Version 2 : Modification de l’autorité déterminant les modalités
Code de la sécurité socialeart. D412-74 (M) : Déclaration des accidents pour les travailleurs d'intérêt général
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-72 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-73 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-74 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-75 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-76 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. D412-77 (V)

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