JORF n°49 du 27 février 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 février 2005 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale
- Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale
- Arrêté du 23 février 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-193 du 25 février 2005 relatif aux personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré dans le cadre d'une composition pénale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 2 février 2005 modifiant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2004
- Arrêté du 14 février 2005 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
- Arrêté du 21 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Arrêté du 21 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
- Arrêté du 21 février 2005 relatif au budget pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
- Arrêté du 22 février 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de ressources 2004 » (allocations familiales)
- Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 25 février 2005 relatif à la cotisation accidents de travail et maladies professionnelles versée pour le travail des personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général et des personnes effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense (hommes et femmes) organisé en application du décret n° 2004-1460 du 23 décembre 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2002 relatif à l'inventaire informatisé des établissements commerciaux et à l'instruction des demandes d'ouverture des surfaces commerciales
- Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 14 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)
- Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 février 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'assistant technique principal au titre de l'année 2005 à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 21 février 2005 portant suppression du comité consultatif des commissionnaires en douane
- Arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes
- Arrêté du 22 février 2005 relatif au contrôle financier des services du Premier ministre
- Arrêté du 24 février 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 24 février 2005 relatif au retrait de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers du nouveau marché
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 10 janvier 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie
- Arrêté du 14 février 2005 portant approbation d'une délibération du conseil du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
- Arrêté du 17 février 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de la session 2005 au concours réservé de contrôleur sanitaire des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2005 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel hippodromes » et de divers organismes de l'institution des courses
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 24 février 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 24 février 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 février 2005 portant promotion (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au Conseil des impôts
- Arrêté du 10 février 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
- Arrêté du 16 février 2005 portant maintien en fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 février 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Industrie
- Arrêté du 18 février 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Arrêté du 21 février 2005 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de La Poste
- Arrêté du 21 février 2005 portant nomination au conseil d'évaluation scientifique
- Arrêté du 21 février 2005 portant nomination (ingénieurs des mines)
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 4 février 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
- Arrêté du 25 février 2005 portant nomination (administration centrale)
- Tourisme
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 10 février 2005 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord portant modification de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
- Arrêté du 10 février 2005 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 16 février 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 16 février 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local (n° 779)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 21 février 2005 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
- Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 105 Cote & Match du vendredi 25 février 2005
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 février 2005
- Résultats du tirage de l'Euro Millions n° 8 du vendredi 25 février 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie