Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D245-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D245-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-4 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-8 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-9 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-10 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-11 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-13 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-14 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-15 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-16 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-17 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-18 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-19 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-20 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-40 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-32 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-36 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-61 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-62 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-63 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-64 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-65 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-67 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-68 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-45 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-46 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-47 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-48 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-49 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-37 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-38 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-39 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-41 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-42 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-69 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-70 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-71 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-72 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D245-1 (Ab)Code de l'action sociale et des famillesart. D245-2 (Ab)Code de l'action sociale et des famillesart. R245-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D245-1 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D245-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-4 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-5 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-8 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-9 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-10 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-11 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-13 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-14 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-15 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-16 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-17 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-18 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-19 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-20 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R245-6 (V) : Frais supplémentaires pour activités professionnelles ou électives
→ Version 2 : Redéfinition des frais supplémentaires couverts
Code de l'action sociale et des famillesart. R245-7 (V) : Définition de l'aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation
→ Version 2 : Redéfinition de la notion d'aidant familial
Code de l'action sociale et des famillesart. R245-12 (V) : Règles pour les aides techniques des personnes handicapées
→ Version 2 : Changement de sujet vers les aides techniques
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-40 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R245-1 (V) : Conditions de résidence pour la prestation de compensationCode de l'action sociale et des famillesart. R245-2 (Ab)Code de l'action sociale et des famillesart. R245-32 (V) : Passage de l'allocation compensatrice à la prestation de compensation
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-2 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-32 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-36 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-61 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-62 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-63 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-64 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-65 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-67 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-68 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-45 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-46 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-47 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-48 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-49 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-37 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-38 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-39 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-41 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-42 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-69 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-70 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-71 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R245-72 (V)

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