Décret n°88-646 du 6 mai 1988

Article 28

Abrogé9 décembre 2005

Créé le 1 janvier 1988

Pour la constitution initiale du corps des magasiniers spécialisés, les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers sont intégrés dans le nouveau corps conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE :
Chef magasinier de 1re catégorie ;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé hors classe ;
SITUATION ANCIENNE :
Chef magasinier de 2e catégorie ;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé de 1re classe ;
SITUATION ANCIENNE :
Magasinier;
SITUATION NOUVELLE :
Magasinier spécialisé de 2e classe.
La situation administrative des intéressés est appréciée au 1er janvier 1988 . Ils sont classés selon les modalités fixées par l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé et rémunérés dans leur nouveau grade au groupe de rémunération et à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur précédent grade.
Les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers du service de sécurité sont reclassés dans la spécialité " service général " conformément au tableau ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2005

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au jeudi 8 décembre 2005

Pour la constitution initiale du corps des magasiniers spécialisés, les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers sont intégrés dans le nouveau corps conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE :

Chef magasinier de 1re catégorie ;

SITUATION NOUVELLE :

Magasinier spécialisé hors classe ;

SITUATION ANCIENNE :

Chef magasinier de 2e catégorie ;

SITUATION NOUVELLE :

Magasinier spécialisé de 1re classe ;

SITUATION ANCIENNE :

Magasinier;

SITUATION NOUVELLE :

Magasinier spécialisé de 2e classe.

La situation administrative des intéressés est appréciée au 1er janvier 1988 . Ils sont classés selon les modalités fixées par l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé et rémunérés dans leur nouveau grade au groupe de rémunération et à l'échelon qu'ils ont atteint dans leur précédent grade.

Les chefs magasiniers de 1re catégorie, les chefs magasiniers de 2e catégorie et les magasiniers du service de sécurité sont reclassés dans la spécialité " service général " conformément au tableau ci-dessus.