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Chapitre Ier

Dispositions générales

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JORF n°42 du 19 février 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES SURVEILLANTS PÉNITENTIAIRES DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Constitution initiale du corps

Chapitre IV : Dispositions transitoires