Article 3
Abrogé depuis le 2008-11-28 par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.
1 version
JORF n°260 du 8 novembre 2005
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 8 novembre 2005
Abrogé le vendredi 28 novembre 2008
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation du BEAD-air.