JORF n°260 du 8 novembre 2005

Arrêté du 20 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, M. Jean-Christian Masson, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loire, en remplacement de M. Patrick Bier, à compter du 1er novembre 2005.