JORF n°260 du 8 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d'un modèle de machine à voter
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d'enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l'Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation prévu à l'article 17 de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
- Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la date du tirage au sort des conseils de la fonction militaire
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-1385 du 7 novembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en République populaire du Congo et de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Niger
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 septembre 2005 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré »
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatifs à la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatifs à la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
- Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
- Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture
- Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d'architecture à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant intégration (personnels de préfecture)
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination à la conférence nationale des services d'incendie et de secours
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 14 octobre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 14 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
- Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 7 novembre 2005 portant nomination à la commission des infractions fiscales
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Décret du 7 novembre 2005 portant nomination du président-directeur général de Météo-France
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décision du 27 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
- Décision du 3 octobre 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Décision du 18 octobre 2005 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil central et au comité permanent de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 167 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 89 et du Keno des samedi 5 et dimanche 6 novembre 2005
- Résultats de l'événement n° 166 Cote & Match du samedi 5 et du dimanche 6 novembre 2005, du Loto Foot 15 n° 60 et du Loto Foot 7 n° 72
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie