JORF n°260 du 8 novembre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, Mme Margotteau (Laëtitia), épouse Lecul, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de Mme Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez.