JORF n°260 du 8 novembre 2005

Arrêté du 27 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris.
Mme Cocozza (Isabelle), épouse Parneix, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du 12e arrondissement de Paris.