La ministre de la défense,
Vu la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense, notamment son article 1er ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées le 28 juin 2005 entre le ministère de la défense et le conseil général et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 1er, dernier alinéa, de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au conseil général des Alpes-Maritimes ;
- aux entreprises EADS Groupe France, Elior, Gaz de France, Groupe Uniprotect, INSEIT, La Poste, Lavauzelle, Omnitech, Renault Trucks, SOFEMA Groupe, Sutterlet, Total, Turbomeca.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland