JORF n°247 du 22 octobre 2005

Article 41

Article 41

Dans tous les textes réglementaires applicables aux agents du ministère de l'intérieur, le terme, au singulier ou au pluriel :
1° « ingénieur des services techniques » est substitué aux termes : « ingénieur des services techniques du matériel », « ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel » et « ingénieur des travaux des services techniques » ;
2° « ingénieur principal des services techniques » est substitué aux termes : « ingénieur en chef des services techniques du matériel », « ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel » et « ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques ».


Historique des versions

Version 1

Dans tous les textes réglementaires applicables aux agents du ministère de l'intérieur, le terme, au singulier ou au pluriel :

1° « ingénieur des services techniques » est substitué aux termes : « ingénieur des services techniques du matériel », « ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel » et « ingénieur des travaux des services techniques » ;

2° « ingénieur principal des services techniques » est substitué aux termes : « ingénieur en chef des services techniques du matériel », « ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel » et « ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques ».