JORF n°239 du 13 octobre 2005

Article 3

Article 3

Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :

a) Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;

b) Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;

c) Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 octobre 2005

Abrogé le lundi 1 décembre 2014

Compte tenu des plans d'organisation des secours, l'information porte notamment sur :

a) Les caractéristiques de l'événement (origine, étendue, évolution prévisible), dans la mesure où celles-ci sont identifiées ;

b) Les consignes de protection qui, selon le cas, peuvent porter notamment sur la mise à l'abri des populations, les dispositions à prendre par celles-ci en cas d'évacuation, la restriction de consommation de certains aliments, la distribution et l'utilisation de substances protectrices ;

c) Les consignes spéciales, le cas échéant, pour certains groupes de population.