JORF n°239 du 13 octobre 2005

Article 2

Article 2

Les mesures destinées à informer la population comprennent :

a) La mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;

b) L'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du signal national d'alerte, soit de l'un et de l'autre ;

c) La diffusion, répétée tout au long de l'événement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;

d) L'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 13 octobre 2005

Abrogé le lundi 1 décembre 2014

Les mesures destinées à informer la population comprennent :

a) La mise à disposition permanente d'informations sur l'état de vigilance qui a pour objet de prévenir ou de signaler certains risques naturels ou technologiques ou certaines menaces ;

b) L'émission sur tout ou partie du territoire soit d'un message d'alerte, soit du signal national d'alerte, soit de l'un et de l'autre ;

c) La diffusion, répétée tout au long de l'événement, de consignes de comportement et de sécurité à observer par la population ;

d) L'émission soit d'un message de fin d'alerte, soit du signal national de fin d'alerte, soit de l'un et de l'autre.