Décret n°2005-122 du 11 février 2005

Article 2

Créé le 15 février 2005 · En vigueur depuis le 11 mai 2014

L'agence oriente et accompagne la modernisation de la fonction financière en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 susvisée et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Elle a en charge la cohérence du système d'information financière de l'Etat dont elle définit et met en œuvre la stratégie. A ces titres, elle a pour missions :

1° De piloter l'urbanisation du système d'information financière de l'Etat ;

2° En qualité de maître d'œuvre délégué, de maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion de la dépense, de la recette non fiscale et de la comptabilité de l'Etat ;

3° De piloter de nouveaux projets interministériels ou ministériels et leur intégration dans le système d'information Chorus ;

4° D'accompagner le changement dans les ministères et auprès des utilisateurs.

L'agence exerce ces missions pour le compte de l'Etat, d'établissements publics ou d'autres personnes publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2014

Modifié parDécret n°2014-462 du 7 mai 2014art. 3

L'agence oriente et accompagne la modernisationde la fonction financière en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 susviséeet du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique. Elle a en chargela cohérence du système d'information financièrede l'Etat dont elle définitet met en œuvre la stratégie. A ces titres, elle a pour missions : 1° De piloter l'urbanisation du système d'information financièrede l'Etat ; 2° En qualité de maître d'œuvre délégué, de maintenir en condition opérationnelle lesystème d'information Chorus de gestion de la dépense, de la recette non fiscale etde la comptabilité de l'Etat; 3° De piloter de nouveaux projets interministériels ou ministérielset leur intégration dans le système d'information Chorus ; 4° D'accompagner le changement dans les ministèreset auprès des utilisateurs. L'agence exerce ces missions pour le comptede l'Etat, d'établissements publics ou d'autres personnes publiques.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au samedi 10 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-1221 du 2 novembre 2012art. 2 (V)

Le service est chargé de la conception, du développement et de la coordination du déploiement des nouveaux systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique et les ministères utilisateurs.

Il coordonne les adaptations des applications informatiques existantes nécessaires à

En liaison avec les ministères utilisateurs, il définit la politique

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au samedi 3 novembre 2012

Le service est chargé de la conception, du développement et de la coordination du déploiement des nouveaux systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec la direction générale de la modernisation de l'Etat, la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique et les ministères utilisateurs.

Il coordonne les adaptations des applications informatiques existantes nécessaires à

En liaison avec les ministères utilisateurs, il définit la politique

En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 31 décembre 2005

Le service est chargé de la conception, du développement et de la coordination du déploiement des nouveaux systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, en liaison avec la direction de la réforme budgétaire, la direction du budget, la direction générale de la comptabilité publique et les ministères utilisateurs.

Il coordonne les adaptations des applications informatiques existantes nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 susvisée et assure la gestion du système d'information ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat).

En liaison avec les ministères utilisateurs, il définit la politique d'information et de formation qu'implique le déploiement dans les services de l'Etat du système d'information ACCORD et des nouveaux systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat. Il veille à la mobilisation des ministères dans la mise en oeuvre de cette politique.