Créé le 15 février 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le service est dirigé par un directeur.
Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.
Décret n°2005-122 du 11 février 2005
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1543 du 30 décembre 2019art. 1
Le service est dirigé par un directeur⏺.
Il comprend, outre des services communs, des unités de travail…
En vigueur du dimanche 11 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2014-462 du 7 mai 2014art. 4
Le service est dirigé par un directeur, qui peut être…
Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.
En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 10 mai 2014
Le service est dirigé par un directeur, qui peut être assisté d'un directeur adjoint.
Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'un ou de plusieurs systèmes d'information.