Décret n°2005-122 du 11 février 2005

Article 3

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Article 3

Le service est dirigé par un directeur.

Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.

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En vigueur depuis le 15 février 2005 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le service est dirigé par un directeur.

Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2.

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En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 10 mai 2014

Source : Légifrance