Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de la fonction financière
Résumé. L'agence oriente et accompagne la modernisation de la fonction financière en application de la loi organique relative aux lois de finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 2 → Version 4
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 2