Décret n°2005-122 du 11 février 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Agence pour l'informatique financière de l'Etat", rattaché au ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 15 février 2005 · Dernière version le 11 mai 2014

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Agence pour l'informatique financière de l'Etat", rattaché au ministre chargé du budget.

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