Décret n°2005-1070 du 24 août 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6311-1 du code des transports (Transfert d'aérodromes de l'État aux collectivités territoriales) comprend les aérodromes suivants :

- les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et L. 6324-1 (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) du code des transports ;

- les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ;

- les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland Garros ;

- les aérodromes de Saint-Pierre-Pointe-Blanche, Wallis-Hihifo.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2005 · Dernière version le 29 juillet 2021

La liste des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6311-1 du code des transports (Transfert d'aérodromes de l'État aux collectivités territoriales) comprend les aérodromes suivants :

- les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et L. 6324-1 (Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse) du code des transports ;

- les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ;

- les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland Garros ;

- les aérodromes de Saint-Pierre-Pointe-Blanche, Wallis-Hihifo.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 février 2007 au mercredi 28 juillet 2021

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 24 février 2007

Source : Légifrance