Décret n°2005-1070 du 24 août 2005

Article 1

Créé le 31 août 2005 · En vigueur depuis le 29 juillet 2021

La liste des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6311-1 du code des transports comprend les aérodromes suivants :

- les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports ;

- les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ;

- les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland Garros ;

- les aérodromes de Saint-Pierre-Pointe-Blanche, Wallis-Hihifo.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-986 du 27 juillet 2021art. 2

La liste des aérodromes d'intérêt national ou international mentionnéeau premier alinéade l'article L. 6311-1du code des transports comprend les aérodromes suivants :

\- les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports;

\- les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac, Toulouse-Francazal ;

\- les aérodromes de Cayenne-Félix Eboué, Dzaoudzi-Pamandzi, Martinique-Aimé-Césaire, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, La Réunion-Roland Garros;

\- les aérodromesde Saint-Pierre-Pointe-Blanche, Wallis-Hihifo.

En vigueur du dimanche 25 février 2007 au mercredi 28 juillet 2021

Sont exclus du transfert prévu au I de l'article 28

\- les aérodromes mentionnés aux articles

L. 251-2

et

L. 260-1

du code de l'aviation civile ;

les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence,

les aérodromes de Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Denis-Gillot ;

l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche.

En vigueur du mercredi 31 août 2005 au samedi 24 février 2007

Sont exclus du transfert prévu au I de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée les aérodromes suivants :

- les aérodromes mentionnés aux articles

L. 251-2

et

L. 260-1

du code de l'aviation civile ;

les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, Nice - Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac ;

les aérodromes de Cayenne-Rochambeau, Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Denis-Gillot.