Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des aérodromes d'intérêt national ou international
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005Art. 1
Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005Art. 1
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Décret n°2005-1070 du 24 août 2005
Rôle et responsabilités d'Aéroports de Paris
Code de l'aviation civile · art. L251-2
Gestion conjointe de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Code de l'aviation civile · art. L260-1
Transfert d'aérodromes de l'État aux collectivités territoriales
Code des transports · art. L6311-1
Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes
Code des transports · art. L6323-2
Gestion de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Code des transports · art. L6324-1