Article L6324-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé L'aéroport de Bâle-Mulhouse est géré grâce à un accord entre la France et la Suisse.
L'aéroport de Bâle-Mulhouse est exploité dans les conditions fixées par une convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse.
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