Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des aérodromes

Résumé. La liste des aérodromes est modifiée par un décret en Conseil d'État.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1070 du 24 août 2005Art. 1-1
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005
Art. 1-1

Historique des versions

Source : Légifrance