Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des aérodromes
Résumé. La liste des aérodromes est modifiée par un décret en Conseil d'État.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1070 du 24 août 2005Art. 1-1
- Décret n°2005-1070 du 24 août 2005Art. 1-1