Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des aérodromes
Résumé On ajoute une règle pour savoir qui peut changer la liste des aérodromes.
Après l'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé, est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
« Art. 1-1. - La liste figurant à l'article 1er est modifiée par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du ministre chargé de l'aviation civile et, s'agissant des aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire secondaire, du ministre de la défense. »
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