JORF n°48 du 25 février 2007

Article 6

Article 6

L'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 24 août 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« - l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche. »