Article 5
Abrogé depuis le 2008-11-30 par Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 - art. 1
L'institut publie, au moins tous les quatre ans, un rapport sur l'état général de l'environnement en France. Il présente à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement le rapport annuel sur les comptes de l'environnement.
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