Article 4
Abrogé depuis le 2008-11-30 par Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 - art. 1
L'institut a accès à toutes les informations relatives à l'état de l'environnement collectées par les administrations et établissements publics de l'Etat, dans le respect des dispositions de la loi du 7 juin 1951 et de la loi du 6 janvier 1978 susvisées.
Les données qu'il collecte et élabore sont accessibles au public selon les modalités fixées à l'article L. 124-1 du code de l'environnement.
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