Article 11
Abrogé depuis le 2008-11-30 par Décret n°2008-1232 du 27 novembre 2008 - art. 1
Le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°206 du 4 septembre 2004
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005
Abrogé le dimanche 30 novembre 2008
Le décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991 portant création de l'Institut français de l'environnement est abrogé.