Décret n°2004-618 du 23 juin 2004

Article 2

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Article 2

Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité prévue par l'article L. 417-8 du code des communes (Allocation d'invalidité pour agents communaux) et l'article 80 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée maintenue au profit d'un fonctionnaire radié des cadres est revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité).

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En vigueur depuis le 30 juin 2004 · Dernière version le 26 juin 2014

Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité prévue par l'article L. 417-8 du code des communes (Allocation d'invalidité pour agents communaux) et l'article 80 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée maintenue au profit d'un fonctionnaire radié des cadres est revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité).

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En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mercredi 25 juin 2014

Source : Légifrance