Décret n°2004-618 du 23 juin 2004

Article 3

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Article 3

Les allocations temporaires d'invalidité sont revalorisées dans les conditions prévues aux articles

1er

et

2

à compter de la date d'entrée en vigueur de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 21 août 2003 susvisée.

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Créé le 30 juin 2004 · Abrogé le 26 juin 2014

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Revalorisation des allocations temporaires d'invalidité

Résumé. Les allocations temporaires d'invalidité pour les fonctionnaires sont augmentées selon les règles fixées par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Les allocations temporaires d'invalidité sont revalorisées dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 21 août 2003 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2004 au mercredi 25 juin 2014

Source : Légifrance