Abrogé par DÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014 - art. 2
Créé le 30 juin 2004 · Abrogé le 26 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Revalorisation des allocations temporaires d'invalidité
Les allocations temporaires d'invalidité sont revalorisées dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions) dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 21 août 2003 susvisée.