A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960art. 6 (V) : Allocation d'invalidité après radiation des cadres
→ Version 2 : Ajout d'une clause de revalorisation pour l'allocation d'invalidité
→ Version 2 : Ajout d'une clause de revalorisation pour l'allocation d'invalidité
- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960art. 6 (V)