JORF n°150 du 30 juin 2004

Article 1


Historique des versions

Version 1

La phrase suivante est ajoutée au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 octobre 1960 susvisé :

« Le montant de l'allocation est alors revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. »