Le décret du 23 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2 du décret du 23 juin 2004 susvisé, les mots : « L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont remplacés par les mots : « L. 341-6 du code de la sécurité sociale » ;

2° L'article 3 est abrogé.