DÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004

Art. 3

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Modification des conditions de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité

Résumé. Le montant de l'allocation temporaire d'invalidité pour les fonctionnaires radiés des cadres est revalorisé selon les conditions prévues par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-618 du 23 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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