Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-618 du 23 juin 2004Art. 3