Décret n°2004-59 du 14 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales mentionnés à l'

article 1er du décret du 14 janvier 2004 susvisé

comprend :

a) Une prime de fonctions ;

b) Des indemnités spécifiques :

une prime de responsabilité ;

une prime de technicité ;

une indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières.

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Abrogé25 juillet 2005

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour les agents contractuels de l'Office des migrations internationales

Résumé. Les agents contractuels de l'Office des migrations internationales peuvent recevoir des primes et indemnités spécifiques pour leurs fonctions.

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales mentionnés à l'article 1er du décret du 14 janvier 2004 susvisé comprend :

a) Une prime de fonctions ;

b) Des indemnités spécifiques :

  • une prime de responsabilité ;
  • une prime de technicité ;
  • une indemnité forfaitaire journalière pour sujétions particulières.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005

Source : Légifrance