Abrogé25 juillet 2005
Créé le 15 janvier 2004
La prime de responsabilité mentionnée à l'article 1er est versée aux agents nommés sur des emplois fonctionnels de direction visés à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé.
Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.
La prime de responsabilité est versée mensuellement.
Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.
La prime de responsabilité est versée mensuellement.