Décret n°2004-59 du 14 janvier 2004

Article 3

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Article 3

La prime de responsabilité mentionnée à l'

article 1er

(

Indemnités pour les agents contractuels de l'Office des migrations internationales

)

Art. 1

Indemnités pour les agents contractuels de l'Office des migrations internationales

Les agents contractuels de l'Office des migrations internationales peuvent recevoir des primes et indemnités spécifiques pour leurs fonctions.

est versée aux agents nommés sur des emplois fonctionnels de direction visés à l'

article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé

.

Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.

La prime de responsabilité est versée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2005

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2005

La prime de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnités pour les agents contractuels de l'Office des migrations internationales) est versée aux agents nommés sur des emplois fonctionnels de direction visés à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé.

Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.

La prime de responsabilité est versée mensuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au dimanche 24 juillet 2005

Source : Légifrance