Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 25 juillet 2005
La prime de responsabilité mentionnée à l'article 1er (Indemnités pour les agents contractuels de l'Office des migrations internationales) est versée aux agents nommés sur des emplois fonctionnels de direction visés à l'article 4 du décret du 14 janvier 2004 susvisé.
Les montants annuels forfaitaires de la prime de responsabilité sont fixés selon l'emploi occupé par l'agent.
La prime de responsabilité est versée mensuellement.