JORF n° 12 du 15 janvier 2004

Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Décret n°2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales.

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Arrêté du 14 janvier 2004 portant application aux agents de l'Office des migrations internationales à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 13 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2004-60 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique, signé à Paris le 20 novembre 2002 (1)

Décret n° 2004-61 du 8 janvier 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel, signées au Cap le 26 juin 2003 (1)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2004 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils

Arrêté du 31 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

Décret n°2004-62 du 14 janvier 2004 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille

Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes

Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 21 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station d'Herlin-le-Sec (Pas-de-Calais) et sur le parcours du faisceau hertzien Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise (tronçon Bavincourt-Herlin-le-Sec)

Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angers-Saumur traversant le département de Maine-et-Loire

Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ambert-Clermont-Ferrand (tronçon Ambert-Job) et Ambert-Arlanc traversant le département du Puy-de-Dôme

Décret du 8 janvier 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Niort-La Rochelle traversant les départements de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la SOLLDEV Ingénierie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Saved à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant la société Onyx Evolia à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 24 décembre 2003 autorisant le Parc éolien d'Argeville (Loiret) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 29 décembre 2003 portant agrément de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier public

Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps d'assistants ou d'assistantes d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)

Décret du 13 janvier 2004 portant classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 26 décembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 2002-2003 pour la profession de sage-femme en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, instaurant une couverture maladie universelle

Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recutement au titre de l'année 2004 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-215 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 janvier 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 74 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 juin 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 73 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 25 février 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 72 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant n° 71 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 janvier 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-218 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 juin 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-217 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 signé le 25 février 2003

Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'avenant A-216 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 25 février 2003

Arrêté du 7 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours directs et d'examens professionnels pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles, d'ingénieurs des travaux ruraux et d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)

Arrêté du 2 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Arrêté du 2 janvier 2004 relatif au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques et aux dispositifs de vente par avance de billets d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2004

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant radiation (attachés des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décret du 12 janvier 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Arrêté du 12 janvier 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Décision du 29 octobre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)

Décision du 4 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre du contingent 2002-2003 en application de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

Décret du 13 janvier 2004 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 5 janvier 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 6 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille