Créé le 30 juin 2005
Dans la filière sociale du cadre d'emplois II, les agents sont recrutés après épreuves de sélection ouvertes aux candidats justifiant du diplôme exigé à l'article 9.
Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005
Dans la filière sociale du cadre d'emplois II, les agents sont recrutés après épreuves de sélection ouvertes aux candidats justifiant du diplôme exigé à l'
article 9
.