Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004

Article 8

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Article 8

Les agents statutaires de l'Office des migrations internationales affectés à l'étranger sont maintenus dans leur catégorie d'emplois et poursuivent leur carrière dans leur grille indiciaire.
Les chefs des missions à l'étranger, mentionnés aux articles R. 341-21 (Contrôle des agences à l'étranger) et R. 341-24 (Délai d'exécution des délibérations budgétaires) du code du travail, sont nommés par le directeur pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable une fois. Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
La nomination des chefs de mission est soumise à l'agrément du ministre chargé des affaires étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les agents statutaires de l'Office des migrations internationales affectés à l'étranger sont maintenus dans leur catégorie d'emplois et poursuivent leur carrière dans leur grille indiciaire.
Les chefs des missions à l'étranger, mentionnés aux articles R. 341-21 (Contrôle des agences à l'étranger) et R. 341-24 (Délai d'exécution des délibérations budgétaires) du code du travail, sont nommés par le directeur pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable une fois. Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
La nomination des chefs de mission est soumise à l'agrément du ministre chargé des affaires étrangères.

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