Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020art. 109 (VT)
La nature des épreuves de sélection prévues aux 1° et…
article 6 et à l'
article 7 est fixée par décision du directeur général après avis du comité social d'administration.
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
La nature des épreuves de sélection prévues aux 1° et…
article 6…
et à l'…
article 7…
est fixée par décision du directeur général après avis du comité technique ⏺.
En vigueur du jeudi 30 juin 2005 au lundi 31 octobre 2011
La nature des épreuves de sélection prévues aux 1° et 2° de l'
article 6
et à l'
article 7
est fixée par décision du directeur général après avis du comité technique paritaire.