Article 43
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - art. 52
Un chirurgien-dentiste chef des services peut être nommé en conseil des ministres à un emploi de direction, de commandement ou d'inspection. Il reçoit alors :
1° Rang et appellation de chirurgien-dentiste général, s'il est à la classe normale de son grade ;
2° Rang et appellation de chirurgien-dentiste général inspecteur, s'il est à la hors classe de son grade.
Le chirurgien-dentiste chef des services mentionné au présent article est régi par les dispositions du chapitre V du titre II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée relatives aux officiers généraux.
1 version
1 cité