Article 14
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - art. 52
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2004
Article 14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 15 juin 2004
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.