Article 10
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 - art. 52
Les promotions au grade de médecin, pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste chef des services et à la hors classe de ces grades ont lieu au choix. Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite.
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