A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003art. 1 (M) → Version 4Décret n°2004-524 du 10 juin 2004art. 8 (V) : Composition du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans
→ Version 2Décret n°2005-99 du 8 février 2005art. 2 (V) : Composition du Conseil national de sécurité civile
→ Version 2
→ Version 2Décret n°2005-99 du 8 février 2005art. 2 (V) : Composition du Conseil national de sécurité civile
→ Version 2
- Décret n°2003-224 du 7 mars 2003art. 1 (M)
- Décret n°2004-524 du 10 juin 2004art. 8 (V)
- Décret n°2005-99 du 8 février 2005art. 2 (V)