Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Organisation des collectivités territoriales
Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
- Article L4134-7 — Indemnités des membres du conseil économique, social et environnemental régional
- Article L4432-9 — Organisation des conseils régionaux en Guadeloupe et à La Réunion
- Article R4134-24 — Indemnités des membres du conseil économique, social et environnemental régional
- Article R4134-25 — Indemnité du président du conseil économique, social et environnemental régional
- Article R4134-26 — Indemnités des vice-présidents et membres du bureau des conseils régionaux
- Article R4134-27 — Réduction des indemnités pour absence aux réunions
- Article R4422-30-1 — Indemnités et participation des membres du conseil corse
- Article R4432-17 — Indemnités des membres des conseils économiques et sociaux régionaux