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Décret n°2004-517 du 10 juin 2004

JORF n°134 du 11 juin 2004•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code général des collectivités territoriales

    Organisation des collectivités territoriales

    Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.

    • Article L4134-7 — Indemnités des membres du conseil économique, social et environnemental régional
    • Article L4432-9 — Organisation des conseils régionaux en Guadeloupe et à La Réunion
    • Article R4134-24 — Indemnités des membres du conseil économique, social et environnemental régional
    • Article R4134-25 — Indemnité du président du conseil économique, social et environnemental régional
    • Article R4134-26 — Indemnités des vice-présidents et membres du bureau des conseils régionaux
    • Article R4134-27 — Réduction des indemnités pour absence aux réunions
    • Article R4422-30-1 — Indemnités et participation des membres du conseil corse
    • Article R4432-17 — Indemnités des membres des conseils économiques et sociaux régionaux
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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