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Sous-section 3

Indemnités accordées aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement

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Article R4433-1

Composition du schéma d'aménagement régional des régions d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article R4432-17

Article R4432-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des indemnités aux membres des conseils régionaux d'outre-mer

Résumé Les membres des conseils régionaux d'outre-mer reçoivent des indemnités comme les autres régions.

Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe et de la Réunion.

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Historique des versions

Version 3

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Réduction du champ territorial

Résumé des changements Les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que ceux des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement ne concernent désormais que Guadeloupe et la Réunion, excluant Guyane et Martinique.

Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe et de la Réunion.

Version 2

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Extension des conseils concernés

Résumé des changements Ajout de la mention « environnementaux » aux conseils économiques et sociaux régionaux concernés par les articles R. 4134‑24 à R. 4134‑27.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 11 juin 2004

Les articles R. 4134-24 à R. 4134-27 sont applicables aux membres des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.